Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Ubiclic, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.ubiclic.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site Ubiclic, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Ubiclic, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’Ubiclic et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Ubiclic » et « Ubicentrex » sont des marques déposées par Ubicentrex.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Rôle d’Ubiclic et urgences
Ubicentrex est un intermédiaire technique. Elle ne choisit pas les professionnels pour l’utilisateur, ne réalise aucun acte de soin et ne donne aucun avis médical. Les informations des fiches (spécialité, tarifs, conventionnement, moyens de paiement, horaires) sont renseignées par les professionnels, sous leur responsabilité.
Ubiclic n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, appelez le 15 (SAMU), le 112 (numéro d’urgence européen) ou le 114 (par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes).
Compte utilisateur et proches
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne créer qu’un seul compte à son nom, à garder ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse à contact@ubicentrex.fr. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures.
L’utilisateur peut gérer les rendez-vous et documents de ses proches (enfants mineurs, parents…). Il déclare avoir qualité pour le faire (autorité parentale, tutelle, mandat ou accord du proche) et avoir informé le proche majeur de ce traitement.
Rendez-vous
Le rendez-vous est confirmé à l’écran puis par e-mail ou SMS. Certains professionnels valident les demandes manuellement ; le rendez-vous n’est alors ferme qu’après leur validation.
L’utilisateur annule ou déplace son rendez-vous depuis son compte, dans le délai fixé par le professionnel ; passé ce délai, il contacte directement le professionnel. Un rendez-vous non honoré et non annulé pénalise les autres patients : en cas d’absences répétées, le professionnel peut refuser de nouvelles réservations en ligne.
La consultation est réglée directement au professionnel, selon ses conditions. Ubicentrex n’est pas responsable de l’annulation ou du retard d’un rendez-vous par un professionnel.
Liens hypertextes
Le site Ubiclic peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Ubiclic.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Ubiclic.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Collecte de données
Dans le cadre de la création d’un compte afin de prendre rendez-vous, l’Utilisateur a l’obligation de fournir les informations suivantes :
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone portable
- Adresse mail
La collecte de ces informations est indispensable à la création d’un compte.
Afin de lutter contre la création de plusieurs comptes par une même personne, le numéro de téléphone est demandé auquel un code à usage unique est envoyé.
Service d'Accès aux Soins (SAS)
Dans le cadre du programme Service d’Accès aux Soins (SAS), conformément au Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins » (ici), les acteurs de la chaîne de régulation médicale et les effecteurs de soin accèdent à la plateforme numérique du SAS et exploitent ses informations.Dans ce contexte, UBICENTREX via le logiciel d’agenda UBICLIC transmet à la plateforme numérique du SAS les données suivantes conformément à la Convention d’interfaçage :
– les données d’identification, coordonnées professionnelles et celles relatives à l’activité des professionnels de santé (nom, prénom, RPPS, téléphone et adresse du lieu de consultation).
– les créneaux de disponibilités accessibles selon les modalités définies sur le site du Ministère (ici) ;
o par le grand public hors patientèle ;
o par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS ;
uniquement par la plateforme numérique SAS.
Documents de santé
L’utilisateur peut déposer, recevoir et partager des documents (ordonnances, comptes rendus…). Ces documents sont hébergés en France chez un hébergeur certifié HDS et ne sont transmis qu’aux destinataires que l’utilisateur choisit.
Données personnelles et vos droits
Ubicentrex traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données servent à gérer le compte et les rendez-vous, à envoyer les rappels et à assurer la sécurité du service. Pour la prise de rendez-vous, Ubicentrex agit pour le compte du professionnel concerné.
Les données sont hébergées en France. Elles sont accessibles au professionnel concerné et aux prestataires techniques d’Ubicentrex, tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Le compte est supprimé après 3 ans d’inactivité.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et peut retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent auprès du DPO : dpo@ubicentrex.fr, ou par courrier à Ubicentrex – DPO, 23, boulevard de l’Orangerie, 67000 Strasbourg. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr).
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Vous avez des questions ? Contactez-nous !
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@ubicentrex.fr ou nous contacter au 03 67 47 00 09.
Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.